La première chose à faire est d'enregistré votre site sur Copyright4U à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Pour que votre site soit validé, vous devrez vous acquittez de la somme de 19€. Une fois le payement valider, votre site est protégé pour une année, quelques soient les modifications effectuées. Vous recevrez votre certificat de dépôt numérique immédiatement après le paiement. winning at slot machines free info

2. Votre certificat de dépôt

Lorsque le paiement à été validé, vous devez absolument placez un lien vers votre certificat de dépôt sur chaque pages que vous désirez protéger. En général ce lien se situe en bas de page accompagné de la mention "Copyright 2004 Nomdusite".

Vous avez également la possibilité de placer un de ces logos certifiant votre enregistrement de droit d'auteur.



Vous avez le choix, mais si le lien est bien visible, les voleurs et plagieurs seront plus facilement dissuader de commettre leur forfait.

3. En cas de constatation de copie

Quand vous vous serez enregistré sur Copyright4U, vous aurez accès à une zone qui vous est réservé. Depuis la, vous pourrez nous faire part très simplement d'un constat de non respect de vos droits d'auteur. A ce moment là, nous prenons les choses en charge. Search for cheap ssl certs now!

4. Notification pour régularisation

Les sites contrevenants reçoivent ensuite un avertissement les informant du constat opéré à leur encontre et leur propose l'alternative suivante : soit ils apportent la preuve de la licéité de leur publication, sous la forme d'une autorisation du titulaire des droits, soit, en l'absence de justificatif, ils régularisent leur situation en effaçant le contenu indûment reproduit et publié, ceci dans un délai d'une semaine.

4. Avis aux autres intervenants

Les hébergeurs des sites concernés ainsi que les responsables des sites miroirs sont prévenus individuellement, par message électronique, de l'existence et de l'adresse de ces sites qu'ils accueillent dans leur domaine. Ils sont simultanément mis en garde sur le risque de voir leur responsabilité engagée du chef de complicité, au cas où ils ne fermeraient pas l'accès à ces sites. Les responsables de serveurs proxy sont invités à ne plus conserver copie des pages concernées. Les responsables de moteurs de recherche sont invités à supprimer tout renvoi vers les sites en cause. Les sites tiers proposant des liens vers les sites concernés sont, sur le même mode, invités à supprimer ces liens.

5. Eventuelles poursuites

Les titulaires de droits intentent les actions qu'ils souhaitent contre ceux qui exploitent ou ont exploité leurs oeuvres sans droit. L'avertissement adressé aux responsables des sites, puis aux autres intervenants, interdit aux uns comme aux autres de se prévaloir d'une quelconque bonne foi. A ce stade, les premiers ont non seulement commis des infractions mais ont également persisté dans ce sens. Les seconds sont complices de l'infraction.